Aller au contenu principal
Aller au pied de page
MAIRIE
CONSEIL MUNICIPAL
Elus
Services municipaux
Commissions de travail
Conseils municipaux
PUBLICATIONS
Actes administratifs
Bulletin municipal
Guide des Associations et activités
INFOS & DÉMARCHES
Démarches en ligne
Service Public.fr
Vigilance
URBANISME
Dépôt de demande d'urbanisme
Géoportail-urbanisme
Consultation du projet de modification simplifié n°1 du PLU
VIVRE À CAPENDU
ENFANCE / JEUNESSE
Périscolaire et Restaurant scolaire
Centre de Loisirs
Ados de Capendu
ANNUAIRE
Commerces & Artisans
Associations
Santé
Services
Sécurité
TRANSPORT
Lignes de bus
ENVIRONNEMENT
Gestion des déchets
DICRIM
TOURISME
DÉCOUVRIR
La commune
Un peu d'Histoire
PATRIMOINE
Patrimoine Bâti
Mobiliers inscrits aux Monuments Historiques
Patrimoine Naturel
SÉJOURNER
Hébergement & restauration
Randonnées
Savoir-faire
GALERIE
Photos & vidéos
CONTACT
Alerte
Professionnels
Difficultés financières
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
4- Traiter les difficultés avec l'aide du tribunal
Avant la cessation des paiements
Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Procédure de sauvegarde d'une société
Procédure de sauvegarde accélérée
Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)
Après la cessation des paiements
Redressement judiciaire de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
Redressement judiciaire d'une société
Questions / Réponses
Peut-on encore bénéficier de la procédure de traitement de sortie de crise ?
Prévention et traitement des difficultés : quels sont les acteurs clés ?
Quel est le sort des contrats en cours lors de l'ouverture d'une procédure collective ?
