Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
mairie-capendu-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Elus
      • Services municipaux
      • Commissions de travail
      • Conseils municipaux
    • PUBLICATIONS
      • Actes administratifs
      • Bulletin municipal
      • Guide des Associations et activités
    • INFOS & DÉMARCHES
      • Démarches en ligne
      • Service Public.fr
      • Vigilance
    • URBANISME
      • Dépôt de demande d'urbanisme
      • Géoportail-urbanisme
      • Consultation du projet de modification simplifié n°1 du PLU
  • VIVRE À CAPENDU
    • ENFANCE / JEUNESSE
      • Périscolaire et Restaurant scolaire
      • Centre de Loisirs
      • Ados de Capendu
    • ANNUAIRE
      • Commerces & Artisans
      • Associations
      • Santé
      • Services
      • Sécurité
    • TRANSPORT
      • Lignes de bus
    • ENVIRONNEMENT
      • Gestion des déchets
      • DICRIM
  •  
  • TOURISME
    • DÉCOUVRIR
      • La commune
      • Un peu d'Histoire
    • PATRIMOINE
      • Patrimoine Bâti
      • Mobiliers inscrits aux Monuments Historiques
      • Patrimoine Naturel
    • SÉJOURNER
      • Hébergement & restauration
      • Randonnées
      • Savoir-faire
    • GALERIE
      • Photos & vidéos
  • CONTACT
  • Alerte
Ville de Capendu
Ville de Capendu
Ville de Capendu
  1. Professionnels
  2. Comptabilité - Facturation
  3. Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  4. Conditions générales de vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Mis à jour le21/01/2026

Votre activité est-elle réglementée ou non ? Calculateur de prix hors taxe (HT) ou toutes taxes comprises (TTC)

Les conditions générales de vente (CGV) permettent d’informer le client sur les conditions de vente d’un produit ou d’une prestation de services. Elles encadrent juridiquement et commercialement la relation entre le vendeur et ses clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers, avec certaines différences selon la nature du client.

Voir aussi

  • Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
  • Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
  • Négociation commerciale : établir une convention entre professionnels
  • Médiation des litiges de la consommation
  • Démarchage à domicile : règles à respecter
  • Mentions obligatoires sur une facture
  • Tout savoir sur la facturation
  • Devis obligatoire : activités concernées
  • Numéro de TVA intracommunautaire
  • TVA applicable aux échanges de biens dans l'Union européenne
  • Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés
  • Achat d'un produit : garantie légale de conformité

Pour en savoir plus

  • Rédiger des CGV pour son site internet —France Num
  • Rédiger des CGU pour son site internet —France Num

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Capendu
16, place de la Mairie
11700 Capendu 

04 68 79 15 16 

Nous écrire

Horaires d'Ouverture

Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8h-12h / 13h30-16h

Mercredi :                                                          9h-12h/ 14h-16h

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation