Aller au contenu principal Aller au pied de page
  • facebook
  • autre
  • facebook
  • autre
mairie-capendu-fr.net15.eu
  • MAIRIE
    • CONSEIL MUNICIPAL
      • Elus
      • Services municipaux
      • Commissions de travail
      • Conseils municipaux
    • PUBLICATIONS
      • Actes administratifs
      • Bulletin municipal
      • Guide des Associations et activités
    • INFOS & DÉMARCHES
      • Démarches en ligne
      • Service Public.fr
      • Vigilance
    • URBANISME
      • Dépôt de demande d'urbanisme
      • Géoportail-urbanisme
      • Consultation du projet de modification simplifié n°1 du PLU
  • VIVRE À CAPENDU
    • ENFANCE / JEUNESSE
      • Périscolaire et Restaurant scolaire
      • Centre de Loisirs
      • Ados de Capendu
    • ANNUAIRE
      • Commerces & Artisans
      • Associations
      • Santé
      • Services
      • Sécurité
    • TRANSPORT
      • Lignes de bus
    • ENVIRONNEMENT
      • Gestion des déchets
      • DICRIM
  •  
  • TOURISME
    • DÉCOUVRIR
      • La commune
      • Un peu d'Histoire
    • PATRIMOINE
      • Patrimoine Bâti
      • Mobiliers inscrits aux Monuments Historiques
      • Patrimoine Naturel
    • SÉJOURNER
      • Hébergement & restauration
      • Randonnées
      • Savoir-faire
    • GALERIE
      • Photos & vidéos
  • CONTACT
  • Alerte
Ville de Capendu
Ville de Capendu
Ville de Capendu
  1. Professionnels
  2. Fiscalité
  3. Contribution économique territoriale (CET)
  4. Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

Mis à jour le01/01/2026

Compte fiscal en ligne pour les professionnels (mode EFI) Déclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés - formulaire n°1330-CVAE-SD CVAE - Détermination de la valeur ajoutée produite au cours de l'exercice Relevé d'acompte CVAE - formulaire n°1329-AC-SD Déclaration de liquidation et de régularisation de CVAE - formulaire n°1329-DEF

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local dû par les entreprises qui réalisent un certain chiffre d'affaires. Elle constitue avec la cotisation foncière des entreprises (CFE) l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET).

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Liquidation judiciaire d'un entrepreneur individuel (y compris micro-entrepreneur)
  • Liquidation judiciaire d'une société
  • Procédure de sauvegarde de l'entrepreneur individuel et du micro-entrepreneur
  • Procédure de sauvegarde d'une société

Pour en savoir plus

  • Report de la suppression de la CVAE et création d'une contribution complémentaire —Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Capendu
16, place de la Mairie
11700 Capendu 

04 68 79 15 16 

Nous écrire

Horaires d'Ouverture

Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8h-12h / 13h30-16h

Mercredi :                                                          9h-12h/ 14h-16h

facebooktwitterpinterestlinkedinImpression

  • Mentions légales

Site réalisé et Suivi par AGEDI - Hébergement Internet par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation