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Ville de Capendu
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  1. Particuliers
  2. Papiers - Citoyenneté - Élections
  3. Obligations de l'administration vis-à-vis des usagers
  4. Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

Qu'est-ce que le droit à l'erreur face à l'administration ?

Mis à jour le13/06/2025

Voir aussi

  • Litiges avec l'administration : recours administratif, défenseur des droits
  • Agir en justice contre l'administration
  • Litige avec l'administration : saisir le Défenseur des droits

Pour en savoir plus

  • Le droit à l'erreur pour les impôts —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

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11700 Capendu 

04 68 79 15 16 

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