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Actes administratifs
Année 2023
Arrêté municipal portant approbation du PCS
(80Ko)
publié le 02/10/2023 à 10:22
Arrêté municipal portant occupation de voirie du 10 au 14 octobre 2023
(71Ko)
publié le 28/09/2023 à 11:07
Arrêté municipal portant fermeture temporaire de voirie du 9 au 28 octobre 2023
(115Ko)
publié le 28/09/2023 à 11:07
Arrêté municipal portant fermeture temporaire de voirie du 2 au 13 octobre 2023
(109Ko)
publié le 28/09/2023 à 11:06
Arrêté municipal portant occupation de voirie avenue du languedoc du 18.09 au 07.10.2023
(69Ko)
publié le 08/09/2023 à 14:35
Arrêté municipal portant occupation de voirie du 18.09 au 06.10.2023
(117Ko)
publié le 30/08/2023 à 11:08
Arrêté préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude
(828Ko)
publié le 26/06/2023 à 10:12
Arrêté ministérielle de catastrophe naturelle : non prise en charge vent cyclonique du 10.03.2023 pour la commune de Capendu
(417Ko)
publié le 15/06/2023 à 15:47
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2023-034 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024
(1122Ko)
publié le 01/06/2023 à 11:51
Année 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022
(507Ko)
publié le 06/02/2023 à 11:20
Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2022
(350Ko)
publié le 06/02/2023 à 11:17
Procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022
(225Ko)
publié le 06/02/2023 à 11:16
Procès-verbal du 28 juin 2022
(352Ko)
publié le 16/09/2022 à 09:00
compte-rendu du 17 mai 2022
(51Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
compte-rendu du 14 avril 2022
(47Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
compte-rendu du 29 mars 2022
(51Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
compte-rendu du 8 février 2022
(54Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
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