Actes administratifs

2025

Arrêté préfectoral portant restrictions provisoires des usages de l'eau (2568Ko) publié le 28/03/2025 à 14:15
Arrêté municipal portant interdiction de mendicité (762Ko) publié le 14/02/2025 à 11:54

Année 2024

Arrêté interpréfectoral n° DDTM-SAFEB-UGMA-2024-070 portant déclaration d’intérêt général relative aux travaux de gestion de la ripisylve, traitement des atterrissements et confortement de berges par génie végétal sur le territoire du Syndicat Mixte Aude (1229Ko) publié le 11/02/2025 à 08:54
Arrêté municipal portant règlement général de police du cimetière (986Ko) publié le 10/01/2025 à 11:16
Arrêté municipal portant réglementation de la circulation sur la RD 6113 concernant le chantier de réfection de la traversée de Capendu (150Ko) publié le 28/11/2024 à 15:27
Arrêté portant exploitation de la licence de taxi n°2 (615Ko) publié le 20/09/2024 à 15:50
Arrêté municipal portant circulation alternée aire des Corbières (646Ko) publié le 20/09/2024 à 15:37
Arrêté municipal portant occupation de voirie jusqu'au 5 février 2025 (797Ko) publié le 02/08/2024 à 14:38
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l’Aude (2744Ko) publié le 31/05/2024 à 14:49
Arrêté communautaire portant sur la boucle de randonnée « Les Pinsapos-Les 2 Lacs » (226Ko) publié le 04/04/2024 à 10:53
Arrêté municipal portant approbation du PCS (80Ko) publié le 02/10/2023 à 10:22
Arrêté préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude (828Ko) publié le 26/06/2023 à 10:12
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2023-034 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024 (1122Ko) publié le 01/06/2023 à 11:51

Année 2022

Procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022 (507Ko) publié le 06/02/2023 à 11:20
Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2022 (350Ko) publié le 06/02/2023 à 11:17
Procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022 (225Ko) publié le 06/02/2023 à 11:16
Procès-verbal du 28 juin 2022 (352Ko) publié le 16/09/2022 à 09:00
compte-rendu du 17 mai 2022 (51Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
compte-rendu du 14 avril 2022 (47Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
compte-rendu du 29 mars 2022 (51Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29
compte-rendu du 8 février 2022 (54Ko) publié le 06/07/2022 à 14:29

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