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Actes administratifs
Année 2024
Arrêté portant exploitation de la licence de taxi n°2
(615Ko)
publié le 20/09/2024 à 15:50
Arrêté municipal portant circulation alternée aire des Corbières
(646Ko)
publié le 20/09/2024 à 15:37
Arrêté municipal portant occupation de voirie jusqu'au 5 février 2025
(797Ko)
publié le 02/08/2024 à 14:38
Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département de l’Aude
(2744Ko)
publié le 31/05/2024 à 14:49
Arrêté communautaire portant sur la boucle de randonnée « Les Pinsapos-Les 2 Lacs »
(226Ko)
publié le 04/04/2024 à 10:53
Arrêté municipal portant approbation du PCS
(80Ko)
publié le 02/10/2023 à 10:22
Arrêté préfectoral portant définition d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude
(828Ko)
publié le 26/06/2023 à 10:12
Arrêté préfectoral n° DDTM-SUEDT-UFB-2023-034 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2023-2024
(1122Ko)
publié le 01/06/2023 à 11:51
Année 2022
Procès-verbal du conseil municipal du 8 décembre 2022
(507Ko)
publié le 06/02/2023 à 11:20
Procès-verbal du conseil municipal du 13 octobre 2022
(350Ko)
publié le 06/02/2023 à 11:17
Procès-verbal du conseil municipal du 13 septembre 2022
(225Ko)
publié le 06/02/2023 à 11:16
Procès-verbal du 28 juin 2022
(352Ko)
publié le 16/09/2022 à 09:00
compte-rendu du 17 mai 2022
(51Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
compte-rendu du 14 avril 2022
(47Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
compte-rendu du 29 mars 2022
(51Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
compte-rendu du 8 février 2022
(54Ko)
publié le 06/07/2022 à 14:29
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