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Ville de Capendu
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Ville de Capendu
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Devenir locataire d'un logement privé
  4. Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

Le propriétaire choisit-il librement le locataire en cas de convention Anah ?

Mis à jour le10/08/2025

Loc'Avantages : simuler le plafond de loyer et les ressources des locataires (et vos avantages fiscaux)

Voir aussi

  • Impôt sur le revenu - Revenus locatifs d'un logement conventionné Anah
  • Aide personnalisée au logement (APL)
  • Allocation de logement sociale (ALS)
  • Allocation de logement familiale (ALF)

Pour en savoir plus

  • Conventions types entre l'Anah et le bailleur (en annexe du décret) —Legifrance
  • Propriétaire bailleur : Loc'Avantages —Agence nationale de l'habitat (Anah)

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

Mairie de Capendu
16, place de la Mairie
11700 Capendu 

04 68 79 15 16 

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Horaires d'Ouverture

Lundi, mardi, jeudi et vendredi :
8h-12h / 13h30-16h

Mercredi :                                                          9h-12h/ 14h-16h
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