mairie-capendu-fr.net15.eu
Ville de Capendu
Ville de Capendu
Ville de Capendu

Dépôt dématérialisé des autorisations d’urbanisme

31/01/2022

Pour faciliter les démarches des usagers, un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU)est mis en place.
Nouvelle étape dans le processus de simplification des démarches administratives des usagers, nous vous proposons le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU). Ce téléservice permet de réaliser en ligne les démarches d’urbanisme (dépôt de permis de construire, de démolir, de déclaration préalable...).

Il s’agit ainsi de mettre en œuvre la loi Élan (Évolution du Logement, de l'aménagement et du numérique) qui prévoit la dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme à partir du 1er janvier 2022. Ce sera alors toute la chaîne de traitement du dépôt jusqu’à l’instruction et l’archivage qui pourra être réalisée électroniquement.

Pour accéder au portail cliquer ici

https://portail-ads.carcassonne-agglo.fr/guichet-unique?nCommune=68

Le dépôt sous format papier sera toujours possible.