Dans le cadre de la phase d’approbation du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), une enquête publique va être lancée du lundi 22 mai 2023 au vendredi 23 juin. Tous les habitants et élus des communes de Carcassonne Agglo sont invités à participer à cette enquête par différents canaux : permanences, courrier, registre numérique…
Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) ?
Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification
stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durable. Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux tel que le Programme Local de l’Habitat (PLH) ainsi que des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.
Composition du SCoT
Le SCOT est composé de plusieurs documents :
1- Le rapport de présentation : Il est composé du diagnostic de territoire, état initial de l'environnent et des enjeux du SCOT.
2- Le Projet d'Aménagement Stratégique : Il présente les choix stratégiques retenus par les Elus pour l’aménagement du territoire.
3 - Le Document d'Orientations et d’Objectifs : Il est la traduction réglementaire du projet et des choix stratégiques retenus par les élus. Il est opposable aux documents d'urbanisme locaux dans un rapport dit "de compatibilité".
Lancement d’une enquête publique
Les 83 communes de Carcassonne Agglo se sont engagées dans la révision de leur SCoT depuis mai 2017. C’est un véritable travail de co-construction avec l’ensemble des élus du territoire qui a été lancé pour recueillir les perceptions des acteurs du territoire et enrichir qualitativement le diagnostic et le nouveau projet d’aménagement. Les habitants de Carcassonne Agglo ont également été associés aux différentes étapes d’élaboration de ce projet, et aujourd’hui par l’intermédiaire de l’enquête publique…
Du lundi 22 mai 9h au vendredi 23 juin 17h, une enquête publique est organisée sur l’ensemble du territoire de Carcassonne Agglo pour recueillir vos avis et observations sur ce projet.
Un commissaire enquêteur est en charge d’animer cette enquête et organisera une permanence à la mairie de Capendu, Place de la Mairie, 11700 Capendu : Mercredi 24 mai 2023 de 13h30 à 16h00.
En plus des permanences, vous pouvez également transmettre vos contributions selon les modalités suivantes :
• sur les registres disponibles aux lieux où le dossier d’enquête est consultable
• par voie postale à l’adresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur – Projet de révision du SCoT – Direction de la Planification et des Transitions, Carcassonne Agglo - 1, rue Pierre Germain, 11 890 Carcassonne
Contact : amenagement@carcassonne-agglo.fr
